CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de l’utilisation de la plateforme THE KOOPLES SECOND LOVE, par toute personne physique majeure, non commerçante et résidant en France métropolitaine, aux fins de vendre et/ou acheter des articles de seconde main de la marque THE KOOPLES.

 

Dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation, il est précisé que la plateforme THE KOOPLES SECOND LOVE est une plateforme conçue et mise à disposition de THE KOOPLES PRODUCTION en marque blanche par la société FAUME, laquelle en reste l’éditeur et le propriétaire.

 1. Définition

Les termes définis au présent article et utilisés dans les présentes conditions générales d’utilisation auront la signification suivante :

 

  • Article(s) : désigne tout article d’occasion de la Marque proposé par un Membre en vue d’une Reprise sur la Plateforme en tant qu’article de seconde main. 
  • Carte cadeau : désigne le bon à faire valoir par le Membre pour tout achat d’un article de la Marque, neuf ou de seconde main, valable (i) sur le Site, (ii) sur la Plateforme et (iii) dans le réseau de boutiques de la Marque (hors Grands Magasins).
  • CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
  • Compte Membre : désigne le compte personnel du Membre, créé à l’issue de son inscription sur la Plateforme lui permettant de formuler une demande de Reprise et/ou d’acheter des Articles sur la Plateforme.
  • Marque : désigne la marque THE KOOPLES exploitée par THE KOOPLES.
  • Membre(s) : désigne toute personne physique majeure, non commerçante, résidant en France métropolitaine qui utilise la Plateforme selon les termes des présentes CGU.
  • Partie(s) : désignent THE KOOPLES, la Société et le Membre, individuellement ou collectivement.
  • Plateforme : désigne la solution logicielle dénommée THE KOOPLES SECOND LOVE, accessible depuis le Site, permettant aux Membres de formuler une demande de Reprise et d’acheter des Articles.
  • Reprise : désigne la procédure de reprise d’un Article proposé par un Membre en vue d’une revente sur la Plateforme et donnant lieu à l’émission d’une Carte Cadeau.
  • Services : désigne les services proposés par la Plateforme tels que décrits aux présentes.
  • THE KOOPLES : désigne la société THE KOOPLES PRODUCTION dont le siège est situé 11 rue de Prony, 75017 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 507 769 164.
  • Société : désigne la société FAUME, société par action simplifiée au capital de 1.265,50 euros, dont le siège social est situé 55 RUE DU GENERAL LOUVIN - 61340 PERCHE EN NOCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Alençon sous le numéro 848 562 112. 
  • Transporteur : désigne le service de livraison Colissimo (La Poste).

2. Objet 

2.1. Les présentes CGU définissent les modalités et les conditions dans lesquelles le Membre accède et bénéficie des Services proposés par la Plateforme.

2.2. Toute utilisation de la Plateforme par le Membre implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes CGU. Le Membre agrée les présentes CGU, reconnaît en avoir parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire.  

2.3. La Société se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis les présentes CGU. La version des CGU applicable aux Reprises est celle figurant sur la Plateforme à la date de la demande de Reprise d’Article par le Membre.

3. Accès à la Plateforme

3.1. Pour accéder à la Plateforme et l’utiliser, le Membre doit posséder un ordinateur, un terminal mobile ou une tablette numérique ainsi qu’un accès au réseau Internet.

L’utilisation de la Plateforme nécessite l’inscription préalable du Membre par la création d’un Compte Membre à l’aide de son adresse email et d’un mot de passe.

Pour s’inscrire, le Membre doit résider en France métropolitaine, être âgé́ de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité́ juridique de conclure une vente.

Une confirmation d’activation de compte sera envoyée au Membre via l’adresse email renseignée. L’email de confirmation d’activation de compte récapitulera son adresse email qui servira d'identifiant pour  qu’il puisse se connecter à la Plateforme par la suite.

Une fois le Compte Membre crée, l’utilisation de la Plateforme est gratuite et libre d’accès pour le Membre, sans obligation d'achat ni de Reprise sur la Plateforme.

Le Compte Membre utilisé sur la Plateforme est un compte personnel distinct du compte personnel éventuellement utilisé sur le Site. 

3.2. Le Membre enregistré est seul autorisé à utiliser son Compte Membre créé lors de son inscription sur la Plateforme. 

Ces informations, dont le Membre demeure seul responsable, seront nécessaires à chaque ouverture d’une session et ne doivent en aucun cas être communiquées par le Membre à un tiers, ni utilisées par un tiers. 

En cas de perte du mot de passe, le Membre pourra cliquer sur le lien « MOT DE PASSE OUBLIE » afin que ses identifiants lui soient communiqués à l’adresse email qu’il aura renseignée lors de son inscription.

La Société et THE KOOPLES ne pourront en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse du mot de passe par un tiers.

Le Membre s'engage à ne pas créer, ni utiliser de comptes supplémentaires, autres que le compte initialement créé par lui, que ce soit sous sa propre identité́ ou celle d’un tiers.

Le Membre s’engage à ne pas compléter le formulaire d’inscription avec des coordonnées ou informations fantaisistes, fictives et/ou erronées. A défaut, THE KOOPLES pourra refuser la demande d’inscription à la Plateforme ou supprimer le Compte Membre sans préavis ni indemnité et sans aucun recours de la part du Membre. Il s’engage également à mettre régulièrement à jours ses coordonnées et toutes autres informations communiquées lors de la création de son compte.

Le Membre s'engage également à informer THE KOOPLES par mail à l’adresse : secondlove@thekooples.com de toute utilisation frauduleuse par un tiers de son pseudonyme, de son identifiant et/ou de son mot de passe et ce, dès qu'il en a connaissance. 

Le Membre s’engage, à cet égard, à dédommager la Société et THE KOOPLES en cas de préjudice subi ou de frais encourus découlant de l’utilisation par toute autre personne accédant à la Plateforme des informations du compte du Membre, si ce dernier a autorisé́ cette utilisation ou en a eu connaissance.

4. Fonctionnement de la Plateforme

La Plateforme permet aux Membres de formuler une demande de Reprise et d’acheter des Articles.

La Plateforme peut contenir des liens vers d’autres sites internet, en particulier le Site principal de THE KOOPLES. Le Membre reconnaît et accepte que les CGU ne régissent que les droits et obligations des Parties dans l’utilisation de la Plateforme et en aucun cas les droits et obligations du Membre dans la navigation et l’utilisation des autres sites internet référencés sur la Plateforme.

 

4.1 Reprise des Articles

4.1.1 Articles éligibles à la Reprise

Seuls les Articles se trouvant dans l’un des états listés ci-dessous, de manière limitative, peuvent faire l’objet d’une Reprise sur la Plateforme : 

  • Etat neuf : l’Article n'a jamais été porté et dispose encore de l’étiquette d’origine. 
  • Excellent état : l’Article ne présente aucune trace d'usure ni de défaut visible.
  • Très bon état : l’Article ne présente que des traces d'usure mineures.

 Les Articles proposés dans un autre état que ceux listés ci-dessous ne seront pas éligibles à la Reprise, tels que les Articles tâchés, troués, déformés, dont l’étiquette intérieure en tissu est coupée ou présentant tout autre défaut qui ne permettrait pas de mettre en vente l’Article sur la Plateforme

Le Membre renseigne l’état de l’Article sur la Plateforme en cliquant sur l’onglet « REPRISE ». Il incombe au Membre de s’assurer que l’état de l’Article renseigné est conforme à l’état réel dudit Article.

 

4.1.2 Estimation de la valeur de l’Article

Une fois l’état de l’Article renseigné, le Membre obtient une estimation instantanée de la valeur de l’Article par le biais d’un logiciel de calcul automatique intégré sur la Plateforme, lequel prend en considération plusieurs critères pour estimer la valeur de l’Article (type / gamme de l’Article, matière et état).

L’estimation de la valeur de l’Article par le logiciel de calcul automatique est communiquée au Membre à titre purement indicatif et ne saurait constituer une garantie ou un engagement de THE KOOPLES envers le Membre sur la valeur de l’Article et/ou le montant de la Carte Cadeau en résultant.

A l’issue de l’estimation de la valeur de l’Article, le Membre confirme la demande de Reprise en cochant la case « J’ai pris connaissance et j’accepte les conditions générales d’utilisation ».

 

 4.1.3 Expédition de l’Article

4.1.3.1 Formalités à réaliser par le Membre avant l’expédition de l’Article 

Au cours de la demande de Reprise, le Membre choisit le point d’expédition de l’Article parmi les trois proposés sur la Plateforme : dépôt du colis en boîte aux lettres, dépôt du colis en bureau de poste ou dépôt du colis en point de dépôt Colissimo.

Une fois la demande de Reprise confirmée, le Membre reçoit via l’adresse email renseignée lors de la création de son Compte Membre :

  • un bon de cession à imprimer et à insérer à l’intérieur du colis. Le bon de cession doit être dûment renseigné et signé par le Membre à son nom. A défaut, l’Article pourra être refusé dans le cadre de la Reprise. Il ne sera pas réexpédié auprès du Membres.
  • un bordereau d’expédition à imprimer et à apposer sur le colis. L’étiquette doit être lisible et correctement apposé sur le colis. Le colis pourra être refusé par le Transporteur dans le cas où l’étiquette n’est pas lisible, mal imprimée, mal collée ou déchirée. 

Le client peut déposer plusieurs Articles dans un seul colis en imprimant l’ensemble des Bons de Cessions, et un seul bordereau d’expédition.

 

4.1.3.2 Emballage et dépôt du colis

 Le Membre est responsable du colisage de l’Article ainsi que de son dépôt auprès du point d’expédition qu’il aura préalablement sélectionné au cours de la demande de Reprise.

  • Colisage de l’Article 

 Le Membre s’engage à respecter les conditions définies, ci-après, concernant le colisage de l’Article et à ne pas dépasser les seuils indiqués sur la Plateforme, à savoir :

  • Dimension maximale du colis : la somme de la longueur, de la largeur et de la hauteur du colis doit être inférieure à 120 centimètres ; et
  • Poids maximal du colis : le poids du colis doit être inférieur à 20 kilogrammes.

 De manière générale, le Membre s’engage à ce que le colisage sécurise l’Article et permette une manutention et un déplacement sans risque pour son intégrité mais aussi pour la sécurité du personnel du Transporteur.

Dans le cas où un Membre ne respecte pas les conditions définies ci-dessus, le Transporteur pourra refuser, à sa seule discrétion, la prise en charge et l’expédition du colis. 

Dans le cas où le colis du Membre est refusé ou bloqué dans une des agences du Transporteur, l’ensemble des coûts liés à la récupération et la réexpédition du colis seront à la charge du Membre.

Par ailleurs, il est précisé que la prise en charge du colis par le Transporteur ne vaut pas acceptation par THE KOOPLES de la conformité dudit colis aux conditions définies ci-dessus.

  • Dépôt en point d’expédition

À compter de la confirmation de la demande de Reprise, le Membre dispose d’un délai de quinze (15) jours ouvrés pour déposer l’Article au point d’expédition sélectionné.

À défaut du dépôt du colis dans le délai indiqué, THE KOOPLES se réserve le droit de suspendre la demande de Reprise et/ou de résilier le Compte Membre.

 

4.1.3.3 Transport du colis

Le transport est gratuit.

Il est de la responsabilité du Membre de renseigner correctement, de manière complète, réelle et juste, les informations nécessaires à l’expédition du colis par le Transporteur (en particulier l’adresse postale de son domicile).

En cas de colis perdu ou dégradé de manière avérée lors de l'opération de transport, l'assurance du Transporteur prendra en charge l'indemnisation du Membre.

Pour toutes demandes spécifiques ou renseignements, le Membre a la possibilité de contacter le service support : secondlove@thekooples.com

 

4.1.3.4 Dépôt en boutique THE KOOPLES

Dans certains cas, la Marque pourra proposer une Reprise d’Article dans son réseau de Boutique. Seules les boutiques participantes mentionnées sur le Site proposent ce service. Dans le cas d’une Reprise en Boutique, le Membre pourra déposer son Article aux horaires d’ouverture desdites Boutiques, et n’aura pas à gérer l’emballage et l’expédition de l’Article.

 

4.1.4 Traitement et vérification de l’Article

La réception de(s) (l’) Article(s) par la Société est confirmée au Membre par email à l’adresse email renseignée sur son Compte Membre. 

La propriété de(s) (l’) Article(s) est transférée à THE KOOPLES à la réception du colis sous réserve de la validité du bon de cession tel que défini ci-dessus. 

Les Articles sont traités et vérifiés dans un délai de 15 jours à compter de la réception du colis, à l'issue de cette vérification

 le crédit est ajouté au compte client.

A l’issue de la vérification, le Membre reçoit par email à l’adresse email renseignée sur son Compte Membre :

  • un récapitulatif de la demande de Reprise mentionnant les Articles acceptés et/ou refusés dans le cadre de la Reprise, et 
  • la valeur définitive de la Carte Cadeau afférente à chaque Article accepté dans le cadre de la Reprise.

En cas d’un Article refusé dans le cadre de la Reprise, le Membre pourra prendre connaissance depuis son Compte Membre des motifs pour lesquels ledit Article a été refusé.

Les Articles refusés feront l’objet, à la discrétion de THE KOOPLES, d’un don à une association ou d’un recyclage. 

4.1.5 Carte Cadeau

Dans l’hypothèse où un ou plusieurs Articles ont été acceptés dans le cadre de la Reprise, le Membre obtiendra un crédit cumulable correspondant à la valeur définitive de la reprise du/des Articles. Ce crédit sera visible sur le Compte Membre dans l’onglet « MES CREDITS » et sera converti par le Membre en Carte Cadeau à la demande, dans la limite d’une carte cadeau par commande. 

4.1.5.1 Utilisation de la Carte Cadeau sur la Plateforme 

Le Membre peut utiliser sa Carte Cadeau pour acheter les Articles mis en vente directement sur la Plateforme dans les conditions définies à l’article 4.2 ci-après.

La durée de validité de la Carte Cadeau diffère selon le réseau comme suit :

- douze (12) mois à compter de son émission sur le site Secondlove.com & en boutiques France The Kooples

-  jusqu'au 3 juillet 2022 inclus à compter de son émission sur le site TheKooples.com

Si vous n’avez pas utilisé votre carte cadeau au 4 juillet 2022, votre cagnotte sera recréditée automatiquement et vous pourrez générer une carte cadeau valable 12 mois sur le site secondelove.thekooples.com et dans toutes les boutiques de France The Kooples. Dans le cas d’une génération de carte cadeau sur thekooples.com, vous n’avez aucune démarche à effectuer, le recrédit de la cagnotte sera automatique.

La totalité de la Carte Cadeau peut être utilisée pour une seule commande.

Si la valeur de la commande est supérieure au montant de la Carte Cadeau, la différence doit être réglée par le Membre par l’un des autres moyens de paiement en vigueur sur la Plateforme.

Aucune Carte Cadeau ne peut être échangée ou remboursée.

 

4.1.5.1 Utilisation de la Carte Cadeau sur le Site et/ou dans le réseau de boutiques de la Marque

 Le Membre peut utiliser la Carte Cadeau pour acheter tout article de la Marque mis en vente sur le Site et/ou dans le réseau de boutiques de la Marque.

Le Membre peut utiliser et appliquer plusieurs codes promotionnels liées à des Carte Cadeau dans le cadre d’une même commande.

Si la valeur de la commande est supérieure au montant de la Carte Cadeau, la différence doit être réglée par le Membre par l’un des autres moyens de paiement en vigueur sur le Site et/ou dans le réseau de boutiques de la Marque.

Aucune Carte Cadeau ne peut être échangée ou remboursée.

 

4.1 Achat des Articles

Les achats des Articles par les Membres sur la Plateforme sont régis et encadrés par les conditions générales de vente de la Plateforme disponible à l’adresse suivante : https://secondlove.thekooples.com/pages/conditions-generales-de-vente-et-dutilisation

 

 

5. Services proposés par la Plateforme

5.1.  Au jour de l’acceptation des présentes CGU, les Services accessibles après inscription sur la Plateforme sont les suivants : 

  • Navigation sur la Plateforme,
  • Aperçu des Articles mis en vente,
  • Achat d’un Article sur la Plateforme,
  • Demande de Reprise 

5.2. Le Membre reconnaît que la Plateforme est susceptible d’évoluer et qu’à ce titre, les Services pourraient être adaptés en conséquence. Toute suppression et toute modification de Services proposés sur la Plateforme sera notifiée au Membre par email.

5.3. L’utilisation de la Plateforme pourra entraîner la consommation d’une partie du forfait de transmission de données souscrit auprès de son opérateur mobile et/ou internet par le Membre. Toute utilisation de la Plateforme depuis l’étranger est susceptible d’entraîner des coûts considérablement plus élevés que ceux d’une utilisation depuis la France. L’obtention des informations correspondantes et le paiement d’éventuels frais, notamment d’itinérance, facturés par l’opérateur du Membre, lui incombent entièrement.

 

6. Obligations du Membre

6.1 Obligations relatives à l’utilisation de la Plateforme

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, le Membre s’engage à :

  • déclarer des informations complètes et exactes lors de son inscription et à les mettre à jour en cas de changement,
  • ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou non prévues par les présentes CGU,
  • ne pas utiliser la Plateforme pour l’exercice d’un activité commerciale sous quelque forme que ce soit,
  • ne pas créer ou utiliser plus de un (1) Compte Membre,
  • ne pas communiquer ou transférer les identifiants de son Compte Membre à un tiers,
  • ne pas usurper d’identité ni tenter de se connecter à un Compte Membre autre que le sien,
  • ne pas se livrer à des analyses du système assimilables à du reverse engineering
  • ne pas télécharger de virus ou de fichiers potentiellement dangereux pour l’intégrité de la Plateforme,
  • ne pas réaliser des copies de la Plateforme ou d’un élément quelconque de la Plateforme,
  • ne pas distribuer à des tiers des copies de la Plateforme, 
  • ne pas utiliser les spécifications de la Plateforme pour créer ou permettre la création d’un programme ayant la même destination, et
  • ne pas modifier, altérer, réviser ou décompiler la Plateforme à quelque fin que ce soit.

À tout moment, il pourra être demandé au Membre de justifier de l’exactitude des informations renseignées lors de l’inscription par l’envoi d’une copie d’une carte nationale d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile. A défaut de la communication par le Membre desdits justificatifs dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande, la Société se réserve le droit de supprimer le Compte Membre.

6.2 Obligations relatives à la Reprise des Articles

Dans le cadre de la Reprise d’un Article, le Membre s’engage à :

  • déclarer des informations complètes et exactes sur la qualité et l’état de l’Article,
  • respecter l’ensemble des modalités de la procédure de Reprise telles que prévues par les présentes CGU,
  • être propriétaire de l’Article, et
  • ne pas envoyer d’Articles contrefaits.

 

7. Confidentialité

    À tout moment, THE KOOPLES pourra demander au Membre de justifier de l’authenticité de l’Article proposé à la Reprise par l’envoi d’un certificat d’authenticité ou tout autre justificatif de nature à démontrer l’authenticité et/ou la propriété de l’Article. A défaut de la communication par le Membre desdits justificatifs dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande, THE KOOPLES se réserve le droit de supprimer le Compte Membre 

    7.1. Les Parties s’engagent à garder secrètes les informations de toute nature qu’elles auraient pu recueillir à l’occasion de l’utilisation de la Plateforme. La Société s’engage notamment à maintenir la confidentialité des informations recueillies lors de l’utilisation de la Plateforme par le Membre et relatives à celui-ci.

    7.2. A la résiliation du Compte Membre pour quelque cause que ce soit, cette obligation restera en vigueur pour une période de cinq (5) ans.

    7.3. Cette obligation ne s’applique pas aux informations qui :

    • sont déjà en possession de la Partie à laquelle elles ont été communiquées, ou qui les a obtenues avant l’inscription du Membre sur la Plateforme,
    • font partie du domaine public, 
    • auront été expressément désignées comme non-confidentielles par la Partie émettrice,
    • ont été obtenues par l’une des Parties auprès d’un tiers non soumis à un accord de confidentialité avec la Partie détenant initialement les informations et sans relation avec l’exploitation et/ou l’utilisation de la Plateforme,
    • ont été obtenues ou développées par l’une des Parties sans l’aide des informations communiquées par l’autre Partie, ou
    • doivent légalement être divulguées.

    8. Données personnelles 

    8.1. Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, THE KOOPLES sera amenée à traiter les données personnelles du Membre dans les conditions définies dans sa politique de confidentialité. Le Client est donc invité à se rendre sur la page suivante https://www.thekooples.com/fr/fr_FR/Politique_de_confidentialite.html afin de s’informer sur les conditions de traitement des données personnelles mis en œuvre.

    8.2. En toute hypothèse, le Membre dispose à tout moment d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement des données personnelles le concernant. 

    Pour exercer ses droits, le Membre peut, au choix, adresser un courriel à THE KOOPLES à l’adresse suivante : secondlove@thekooples.com.

    8.3. Aucune utilisation des données personnelles du Membre à d’autres fins que l’exécution des Services ne sera effectuée par THE KOOPLES.

     

    9. Propriété intellectuelle

    9.1. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu publié ou cité sur la Plateforme (dénominations sociales, logos, signes distinctifs, produits et marques, etc.), à l’exception du contenu fourni ou renseigné par le Membre, sont la propriété pleine et entière de THE KOOPLES, ce que le Membre reconnaît et accepte.

    9.2. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme ainsi que tous les éléments qui la composent (structure, architecture, interfaces, logiciels, etc.), à l’exception du contenu appartenant à THE KOOPLES ainsi que du contenu fourni ou renseigné par le Membre, sont la propriété pleine et entière de la Société et/ou de ses partenaires et prestataires, ce que le Membre reconnaît et accepte.

    9.3. Par conséquent, il est strictement interdit au Membre :

    • de réaliser des copies de la Plateforme ou d’un élément quelconque de la Plateforme,
    • de distribuer à des tiers des copies de la Plateforme, 
    • d’utiliser les spécifications de la Plateforme pour créer ou permettre la création d’un programme ayant la même destination, 
    • de modifier, d’altérer, de réviser ou de décompiler la Plateforme à quelque fin que ce soit, 
    • d’utiliser ses mots de passe et/ou identifiant à des fins autres que leur stricte finalité d’authentification. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelque façon que ce soit, ses éléments d’identification aux tiers, et
    • de ne pas respecter les fonctionnalités de la Plateforme. 

    10. Garanties - Responsabilité

    10.1. La Société assure la disponibilité et la continuité de la Plateforme, étant entendu qu’elle ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dysfonctionnement de la Plateforme pour cause de maintenance, de problèmes techniques, d’encombrement du réseau Internet ou de défaillance de tout autre système de télétransmission, qui pourraient empêcher le fonctionnement de la Plateforme.

    10.2. La Société ne garantit pas la continuité et la qualité des liaisons de communications avec le Membre. Ainsi, les communications avec THE KOOPLES peuvent être interrompues sans préavis pour une durée raisonnable, notamment pour des raisons de maintenance ou pour tout fait autre qu’une faute de la Société.

    10.3. La Société et THE KOOPLES ne sauraient être tenues responsables en cas d’une mauvaise exécution des Services causée par des informations mal renseignées ou qui n’auraient pas été mises à jour par le Membre.

    10.4. En cas de mise en jeu de la responsabilité de la Société, en raison notamment d’un mauvais fonctionnement de la Plateforme, la Société pourra faire échec à une telle action, à sa seule discrétion, en corrigeant l’anomalie ou en mettant à jour la Plateforme. 

     

    11. Maintenance

    11.1. En cas de maintenance, le fonctionnement de la Plateforme peut être suspendu moyennant le respect d’un préavis de dix (10) jours. The Kooples et la Société feront leur meilleur effort pour opérer les maintenances programmées de la Plateforme entre minuit et 6h du matin. 

    11.2. Par ailleurs, tout cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par les tribunaux peut entrainer la suspension de la Plateforme sans préavis pour cause de maintenance.

     

    12. Durée – Suppression du Compte Membre 

    12.1. L’inscription sur la Plateforme est effective à compter de la confirmation d’activation du Compte Membre envoyée au Membre à l’adresse email qu’il aura renseigné. Ladite inscription n’est pas limitée dans le temps.

    12.2. Par exception à ce qui précède, THE KOOPLES se réserve le droit de supprimer de plein droit le Compte Membre en cas de manquement du Membre à l’une de ses obligations, après une mise en demeure de régulariser la situation, adressée au Membre par email, restée infructueuse pendant sept (7) jours à compter de la réception dudit email. Cette résiliation interviendra avec effet immédiat si le manquement n’est pas régularisable. 

    Sont notamment considérés comme des obligations dont l’inexécution pourra entraîner la suppression du Compte Membre, les obligations telles que définies à l’article 6.1 relatives à l’utilisation de la Plateforme et l’obligation de respect des droits de propriété intellectuelle.

    12.3. THE KOOPLES se réserve également le droit de supprimer tout Compte Membre qui n’a pas été confirmé ou inactif depuis plus d’un (1) an.

    12.4. En cas de suppression du Compte Membre, pour quelque cause que ce soit, le Membre ne peut plus accéder aux Services sur la Plateforme, et perdra de facto le bénéfice du montant de la Carte Cadeau.

    13. Loi applicable et attribution de juridiction

    13.1 Les présentes CGU sont régies par le droit français.  

    13.2 Tout litige découlant des opérations visées aux présentes CGU sera soumis aux juridictions françaises compétentes

    14. Dispositions générales

    14.1. Aucun fait de tolérance de la part de l’une des Parties à l’égard de l’autre Partie ne pourra s’interpréter comme valant renonciation à se prévaloir de l’intégralité des droits qu’elle se voit octroyer par les présentes CGU 

    14.2. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

    14.3. En cas de litige, les Parties acceptent de considérer l’email et/ou les échanges via la Plateforme comme un écrit original valant preuve parfaite et renoncent à contester ce moyen de preuve, sauf à discuter son authenticité.

     

     

     

    CONDITIONS GENERALES DE VENTE

     

    1. Champ d’application – Acceptation

    1.1. Champ d'application : Les présentes conditions générales de vente  (ci-après les « CGV ») s’appliquent de plein droit, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes d’articles d’occasion de la marque THE KOOPLES (ci-après les « Articles ») conclues sur la plateforme THE KOOPLES SECOND LOVE disponible à l’adresse URL suivante : https://secondlove.thekooples.com/ (ci-après la « Plateforme ») entre la société THE KOOPLES PRODUCTION, dont le siège est situé 11 rue de Prony, 75017 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 507 769 164 (ci-après la « Société ») et tout acheteur non professionnel (ci-après le « Client »).

    Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux ventes d’articles neufs de la marque THE KOOPLES conclues sur le site principal de la Société : https://www.thekooples.com/, lesquelles sont régies par les conditions générales de vente disponibles à l’adresse URL suivante : https://www.thekooples.com/fr_fr/mentions-legales/

    La Société se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis les présentes CGV. La version des CGV applicable aux ventes d’Articles est celle figurant sur la Plateforme à la date de la passation de la commande d’Articles par le Client. 

     

    1.2. Acceptation des CGV : Les présentes CGV sont accessibles aux Clients directement en cliquant sur le lien « CGV » sur toutes les pages de la Plateforme. Toute commande effectuée sur la Plateforme est conditionnée à la consultation et à l’acceptation préalable et sans réserve du Client des CGV en cochant la case « En cochant cette case, j’ai pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ». La commande d’Articles par le Client implique donc l’adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux CGV. Aucune condition particulière ni aucun document contradictoire ne peut prévaloir sur les présentes CGV.

     

    2. Commandes

    2.1. Inscription préalable à la Plateforme – Création d’un compte personnel : La navigation sur la Plateforme ainsi que la passation de commande d’un Article sur la Plateforme est soumise à l’inscription préalable du Client à la Plateforme par la création d’un compte personnel dans les conditions définies au sein des conditions générales d’utilisation. 

     

    Le Client devra s'identifier, soit en saisissant son adresse mail et son mot de passe confidentiel, s'il a déjà créé son compte, soit en cliquant sur « CRÉER MON COMPTE » dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, le Client devra remplir avec exactitude le formulaire d’inscription mis à sa disposition, sur lequel il devra indiquer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone. 

    En outre, le Client devra fournir son adresse e-mail et le mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur la Plateforme.

    Aucune commande d’Article ne pourra être réalisée sans l’inscription préalable du Client à la Plateforme.

    2.2. Navigation sur la Plateforme : Une fois inscrit sur la Plateforme et/ou connecté sur son compte personnel, le Client peut prendre connaissance des différents Articles proposés à la vente sur la Plateforme et naviguer librement sur les différentes pages de la Plateforme, sans obligation de commande. 

    2.3. Enregistrement d'une commande : Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Articles auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « ACHETER ». Sur la Plateforme, à tout moment, le Client pourra : 

    • obtenir le détail du/des Article(s) qu'il a sélectionné(s), en cliquant sur la case « VOIR MON PANIER », 
    • poursuivre sa sélection d’Articles en cliquant sur la case « CONTINUER MES ACHATS », 
    • terminer sa sélection d’Articles et commander ces Articles en cliquant sur la case « COMMANDER ».

    Pour commander les Articles qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur la case « COMMANDER », le Client devra choisir un mode de livraison parmi ceux proposés sur la Plateforme.

    Un bon de commande apparaîtra à l'écran, détaillant notamment : les nature, quantité et prix des Articles retenus par le Client, ainsi que le montant total de la commande, frais de livraison inclus, les coordonnées du Client, la date estimée de livraison des Articles, le mode de livraison et l'adresse de livraison des Articles. Le Client pourra corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande. Si tel est le cas, un nouveau bon de commande sera automatiquement édité.

    2.4. Validation définitive de la commande : Après avoir pris connaissance du bon de commande et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le Client, ce dernier peut poursuivre sa commande en cliquant sur le bouton « CONFIRMER LA COMMANDE ». Le Client sera alors redirigé automatiquement vers une page de vente sur laquelle il pourra choisir le mode de paiement qu'il souhaite parmi ceux proposés sur la Plateforme, renseigner ses coordonnées bancaires ainsi que l’éventuel bon d’achat qu’il souhaite appliquer, dans les conditions de l’article 4 des présentes CGV. Afin que sa commande soit définitivement validée, le Client doit (i) cocher la case « En cochant cette case, j’ai pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente » (1er clic) et (ii) cliquer sur la case « PAYER » (2ème clic). Ce deuxième clic constitue une signature électronique. Cette signature a valeur et engage le Client au même titre qu’une signature manuscrite. 

    2.5. Récapitulatif de la commande : Lorsqu'il aura procédé au paiement de la commande sur la Plateforme, un récapitulatif de la commande du Client s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l’affichage du récapitulatif de la commande, lequel vaut accusé de réception de la commande. Il sera alors envoyé au Client un courriel récapitulant la commande.

    2.6. Refus de commande : En tout état de cause, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de litige existant avec le Client, (ii) de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, (iii) de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de la Société ne pourra alors être engagée.

    2.7. Suivi de la commande : Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique « MES COMMANDES ». Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Le Client peut à tout moment contacter le service client de la Société afin d'être informé du suivi de sa commande : secondlove@thekooples.com.

     

    3. Disponibilité des Articles

     Les Articles proposées à la vente sur la Plateforme ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Le Client reconnaît et accepte en particulier le caractère limité du stock par Article en raison de la nature même des Articles (occasion / seconde main) dont le réassortiment ne dépend ni n’incombe à la Société. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes enregistrées sur la Plateforme. Par conséquent, la Société ne pourra être tenue pour responsable si l’Article n’est pas disponible ou référencé sur la Plateforme au moment de la commande ou si le stock de l’Article n'est pas identique à celui indiqué sur la Plateforme. 

     

    4. Prix – Paiement des Articles 

    4.1. Prix des Articles : Les Articles sont commercialisés aux prix en vigueur indiqués sur la Plateforme au jour de la commande. Les prix sont exprimés TTC en Euros. Ils ne comprennent pas les frais de de livraison, qui sont facturés, le cas échéant, en supplément sur la base du tarif applicable au jour de la commande et lesquels sont communiqués au Client avant la passation de la commande. Le prix indiqué dans le bon de commande est le prix définitif, incluant les frais de livraison.

    La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le prix indiqué dans le récapitulatif de la commande est le prix définitif, incluant les frais de livraison.

    4.2. Paiement des Articles : Le prix est payable comptant au jour de la passation de la commande par le Client par voie de paiement sécurisé.

    Le client peut procéder au paiement de la commande par l’intermédiaire des moyens de paiement suivants : Carte Bleue, Visa, MasterCard ou Apple Pay.

    Le Client est alors invité à renseigner les informations suivantes : type de carte bancaire, nom du titulaire de la carte bancaire, numéro de carte bancaire, date d'expiration de la carte bancaire ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Le Client sera basculé automatiquement sur le serveur monétique de la banque de la Société. Le serveur de la banque fait l'objet d'une sécurisation par son terminal de paiement électronique de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.

    Le Client reconnaît qu'à aucun moment ses données bancaires ne transiteront sur le système informatique de la Société, qui ne pourra donc voir sa responsabilité engagée en cas de soustraction frauduleuse des données bancaires du Client. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci.

    4.3. Application de la carte cadeau : Le Client a la possibilité d’appliquer sa Carte Cadeau obtenu dans le cadre de la Reprise d’un ou plusieurs Articles sur la Plateforme dans les conditions définies au sein des conditions générales d’utilisation, en vue de régler la totalité ou une partie du montant de la commande.

    Dans ce cas, au stade de la validation définitive de la commande, le Client renseigne le code associé à la Carte Cadeau dans la case « Code de réduction ».

    La valeur de la Carte Cadeau sera déduite automatiquement du montant total de la commande.

    1. Dans l’hypothèse où le montant total d’une commande est supérieur au montant de la Carte Cadeau, le solde restant de la commande devra être réglé par le Client dans les conditions définies ci-avant.
    2. Dans l’hypothèse où le montant total d’une commande est inférieur au montant de la Carte Cadeau, le solde restant de la Carte Cadeau non utilisé ne sera pas repris ni échangé contre de l'argent.
    3. Dans l’hypothèse où le montant total d’une commande est égal au montant de la  Carte Cadeau, le client n’aura à payer que les frais de livraison.

    4.4. Dans le cas où le débit du moyen de paiement utilisé serait impossible, la commande du Client sera annulée et la Société ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Articles commandés par le Client. Le paiement lui-même ne sera considéré comme exécuté qu'après encaissement effectif de la totalité des fonds par la Société.

    4.5. Une facture est établie par la Société et remise au Client lors de la livraison des Articles commandés. Une facture détaillée imprimable sera également disponible sur la Plateforme dans la rubrique « MON COMPTE ».

     

    5. Livraison

    La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique et du contrôle des Articles. Elle n’est possible qu’après confirmation, le cas échéant, du paiement par l’organisme bancaire de la Société.

    5.1. Lieu de livraison : 

    La livraison des Articles commandés par l’Acheteur selon les présentes CGV ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France Métropolitaine. 

    Au cours de l’enregistrement de la commande, le Client choisit un mode de livraison parmi ceux proposés sur la Plateforme : livraison à domicile, en bureau de poste ou en point relais. Sauf convention contraire, les Articles sont livrés au Client au lieu indiqué dans le récapitulatif de la commande. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée notamment du fait d’un changement d’adresse ultérieur du Client qui ne lui aurait pas été notifié ou d’une erreur dans les coordonnées du Client communiquées par ce dernier.

    5.2. Délai de livraison : 

    La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Articles commandés dans le délai précisé dans le récapitulatif de la commande, ce délai ne pourra toutefois pas dépasser trente (30) jours. Si les Articles commandés n'ont pas été livrés à la date indicative de livraison ou dans le délai maximum autorisé de trente (30) jours, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client par email à l'adresse suivante : secondlove@thekooples.comsi après avoir enjoint la Société d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai. Une fois la vente résolue par le Client, les sommes versées par le Client lui seront alors restituées par virement bancaire dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. 

    5.3. Modalités de livraison :

    La Société propose de livrer les Articles en France métropolitaine par La Poste (Colissimo), les frais de port ainsi que les délais de livraison figurant dans le récapitulatif de la commande. 

    Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Articles, les Articles commandés seront livrés en une seule fois. 

    En cas de livraison à domicile, la livraison est considérée comme effectuée par la remise des Articles au Client à son domicile. Dans ce cas, le transfert des risques s’opère à la réception des Articles par le Client.

    En cas de livraison en bureau de poste ou en point relais, la livraison est considérée comme effectuée par le retrait des Articles au Client dans le point de retrait indiqué dans le récapitulatif de la commande. Dans ce cas, le transfert des risques s’opère au moment du retrait des Articles par le Client.

    5.4. Réclamation  

    Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Articles. S’ils ont été endommagés, le Client doit refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (« colis refusé car ouvert ou endommagé »). Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (Article manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, etc.). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

     

    6. Retour

    6.1. Délai :

    Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la commande pour retourner les Articles, sans qu’il soit nécessaire de notifier au préalable à la Société son droit de rétractation et sans avoir à motiver sa décision ni payer de pénalités. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu'au jour ouvré suivant. 

     6.2. Modalités de retour :

    Pour procéder au retour du/des Article(s) commandé(s), le Client doit :

    • cocher sur le bon de retour présent dans le colis le/les Articles(s) qu’il souhaite retourner, 
    • insérer ce bon de retour dans le colis de retour ainsi que le/les Articles(s) à retourner,
    • coller l’étiquette prépayée présente dans le colis (le retour par voie postale est gratuit lorsque le Client utilise l’étiquette prépayée – à défaut d’utiliser l’étiquette prépayée, le Client prendra à sa charge les frais de retour), et
    • déposer le colis de retour en bureau de poste (dans un délai de 14 jours maximum à compter de sa réception).

    Les Articles seront retournés dans un état permettant leur transport à l'adresse mentionnée sur le bon de retour inclus dans le colis.

    Les Articles seront dans leur état initial, sans avoir été endommagés, tachés, lavés, modifiés ou portés (à l'exception de l'essayage), en y joignant l'emballage original et tous accessoires se rapportant aux Articles, tels que les emballages, étiquettes, ainsi que la facture d'origine.

    6.3. Traitement / effets du retour :

    A réception du colis, la Société jugera objectivement de l’état de l’Article retournée. Aucun retour ne sera accepté si le Client ne respecte pas les modalités de retour exposées ci-avant ou si le/les Articles retourné(s) ont été manifestement utilisés ou endommagés dans un autre cadre que l’essayage par le Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les Articles impropres à la vente. 

    Si le retour est refusé, les Articles seront alors retournés au Client, les frais de renvoi seront à la charge exclusive de ce dernier.

    Si le retour est accepté, le prix des Articles ainsi que les éventuels frais de livraison au tarif standard seront intégralement remboursés en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la réception des Articles retournées. 

     

    7. Réserve de propriété

    EN TOUT ETAT DE CAUSE, LE TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ DES ARTICLES COMMANDÉS AU PROFIT DU CLIENT NE SERA RÉALISÉ QU’APRÈS COMPLET PAIEMENT DU PRIX PAR CE DERNIER. Le Client devra veiller à ce que l'identification des Articles soit toujours possible après leur livraison. 

     

    8. Obligations du Client

    La Société rappelle que les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par ailleurs, le Client doit utiliser et entretenir les Articles conformément à la notice jointe avec ceux-ci. D’une manière générale, le Client garantit être titulaire de la carte bancaire ayant servi au paiement. En conséquence, le Client à l’origine de la commande d’Articles garantit la Société contre toutes les conséquences dommageables de l’utilisation non autorisée et/ou frauduleuse de la carte bancaire ayant servi au paiement.

     

    9. Garantie – Responsabilité

    Les Articles fournis par la Société bénéficient, conformément aux dispositions légales de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Articles livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

     9.1 Garantie légale de conformité

     9.1.1 Article L217-4 du Code de la Consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

     9.1.2 Article L217-5 du Code de la Consommation : le bien est conforme au contrat :

    1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

    - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

    - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

    2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

     

     9.2 Garantie des vices cachés

    9.2.1 Article 1641 du Code Civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

    9.2.2 Article 1648 al 1er du Code Civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

     

    9.3 Mise en œuvre

    9.3.1 Toute demande de garantie légale au titre de la garantie de conformité ou des vices cachés doit être formulée auprès de la Société (Adresse : FAUME, 21 Rue Breguet, 75011 Paris; ; email : secondlove@thekooples.com) en qualité de garant de la conformité des Articles.

    9.3.2 Garantie légale de conformité : Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans pour agir, à compter de la délivrance de l’Article. Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement de l’Article, sous réserve que ce choix n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur de l’Article ou de l'importance du défaut. La Société est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité choisie par le Client. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de l’Article durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance dudit Article. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

    9.3.3 Garantie des vices cachés : Si le Client décide de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

    9.4. Toute garantie est exclue en cas d’utilisation ou de stockage des Articles non conformes aux dispositions figurant sur la documentation attachée aux Articles.

    9.5. La Société ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante si elle rapporte la preuve que le retard ou l’inexécution est consécutive à la survenance d’un cas de force majeure ou est imputable au Client. 

     

    10. Données personnelles

    10.1. Dans le cadre de la vente des Articles sur la Plateforme, la Société sera amenée à traiter les données personnelles du Membre dans les conditions définies dans sa politique de confidentialité. Le Client est donc invité à se rendre sur la page suivante https://www.thekooples.com/fr_fr/politique-de-confidentialite afin de s’informer sur les conditions de traitement des données personnelles mis en œuvre.

    10.2. En toute hypothèse, le Membre dispose à tout moment d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement des données personnelles le concernant. Pour exercer ses droits, le Membre peut, au choix, adresser un courriel à la Société à l’adresse suivante : secondlove@thekooples.com.

     

    11. Règlement des litiges – Loi applicable

    11.1. Médiation : En cas de litige relatif à la formation, l'exécution, l'inexécution ou la rupture des ventes conclues en application des présentes CGV, les Parties tenteront de trouver une solution amiable. Le Client a ainsi la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation. Afin de soumettre son litige au médiateur, le Client doit :

    1. envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé à l’adresse postale suivante : FAUME, 55 RUE DU GENERAL LOUVIN - 61340 PERCHE EN NOCE, ou
    2. envoyer un email à l’adresse email suivante : secondlove@thekooples.com. 

    Afin d’être traitée avec célérité, toute demande de médiation émanant du Client devra contenir les informations suivantes : coordonnées postale, électronique et téléphonique du Client, coordonnées de la Société, exposé succinct des faits, preuve des démarches préalables auprès de la Société. 

    11.2. Loi applicable et attribution de compétence : Toutes les dispositions figurant dans les CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et aux juridictions françaises compétentes.

     

    12. Dispositions générales

    12.1. Les présentes CGV, le récapitulatif de la commande transmis au Client ainsi que les des conditions générales d’utilisation forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

    12.2. Aucun fait de tolérance de la part de l’une des Parties à l’égard de l’autre Partie ne pourra s’interpréter comme valant renonciation à se prévaloir de l’intégralité des droits qu’elle se voit octroyer par les présentes CGU.

    12.3. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

    12.4. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.